Le registre .free fournit NAMESPACE, CERT AUTH ainsi que d'autres services à ses adhérents,
et encourage le public à un usage non commercial du registre internet .free et de son
infrastructure actuelle et future.
Dans une intention de profit, les organismes sont autorisés à utiliser le registre internet
.free à condition de réspecter les modalités d'Usages Autorisés, définies dans le règlement.
L'usage commercial à toute autre fin n'est pas toléré et viole le règlement.
Règlement
Usages Autorisés
1) La communication entre les sites du registre .free et d'autres sites libres par des
transactions vérifiables sécurisées et non sécurisées SMPT(E).
2) Les transferts de fichiers entre les sites du registre .free et d'autres sites libres ou
sites non libres, par des protocoles vérifiables sécurisés ou non sécurisés, à
l'exclusion des publicités non sollicitées.
l'exclusion des publicités non sollicitées.
3) Les échanges de mail et nouvelles entre les sites du registre .free et les autres
registres internet non commerciaux, en utilisant n'importe quel protocole
approprié.
approprié.
4) La diffusion de publicités non commerciales dans les lieux appropriés.
5) La promotion des produits et services commerciaux, la collecte de fonds ou les
activités de relations publiques, compris uniquement dans les limites personnel
ou propre aux activités du site de l'organisation, du registre .free.
ou propre aux activités du site de l'organisation, du registre .free.
Usages non Autorisés
